REVENDICATION DES DROITS

Vous ne devriez pas avoir à payer pour faire entendre votre voix.
Parce que le pouvoir de changer les choses n’a pas de prix.

À la CCFC, il n’y a pas de coût pour s’exprimer, se faire entendre et influencer le changement de politique.

Nous souhaitons que le plus grand nombre possible de voix soit entendu dans le cadre de nos activités de revendication des droits, alors notre adhésion gratuite à la communauté est ouverte aux personnes de tous âges et de tous sexes, peu importe leur situation.

Si vous soutenez ce que nous faisons, nous voulons vous inclure.

DEVENEZ MEMBRE
Nous proposons également une tarification équitable pour nos adhésions payants afin de rendre l’adhésion accessible et inclusive.
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De simples actions de revendication des droits peuvent engendrer des changements incroyables.

Faites un acte de revendication des droits aujourd’hui

La CCFC n’a pas de service dédié à la revendication des droits. La revendication des droits fait plutôt partie de tout ce que nous faisons. Elle relève de la responsabilité de tous les services et de tous les membres de l’équipe. Tout ce que nous faisons est de l’ordre de la revendication des droits et contribue à nos efforts en la matière.

C’est également le cas pour nos membres. L’adhésion à la CCFC est un acte de revendication des droits. Getting up every day and running a business is an act of advocacy. Taking care of themselves and their community are acts of advocacy.

Ces actes quotidiens de revendication des droits s’accumulent pour mener à un impact collectif plus important.

Nous revendiquons les droits pour l’équité économique.

L’inégalité économique est un facteur déterminant empêchant les femmes et autres personnes qui méritent l’équité d’acquérir leur autonomie financière et leur pouvoir d’action en la matière. Cela se manifeste par l’écart des possibilités de financement, d’accès à des réseaux et à des ressources, et l’approche fondamentale des bailleurs et bailleuses de fonds à l’égard des entreprises dirigées par des femmes.

Au cours des discussions que nous tenons avec nos membres et la communauté dans son ensemble, l’enjeu de l’accès au capital revient sans cesse. Lorsque nos membres parlent, nous les écoutons.

Poursuivez votre lecture pour découvrir quelques-unes des questions sur lesquelles CanWCC travaille actuellement.

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CanWCC s'efforce d'exploiter le pouvoir du collectif (de la base vers le sommet) pour influencer le changement au niveau systémique (du gouvernement vers le bas).
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Nouveau plan d'aide aux revenus des enfants

Actuellement, le congé de maternité et le congé parental ainsi que les prestations sont liés à un emploi salarié, ce qui exclut de nombreuses personnes du programme.

Le congé parental est géré de la même manière et par la même agence que les prestations d'assurance-emploi, ce qui rend difficile l'établissement d'un travail domestique et de soins non rémunéré comme un travail légitime et utile.

La détermination de la valeur du travail des parents n'est pas seulement une question philosophique. Par exemple, le revenu du congé parental est soumis à l'impôt sur le revenu, mais n'est pas considéré comme un « revenu gagné » aux fins des REER. Cela est probablement dû au fait qu'il est inclus dans le régime de l'assurance-emploi, puisque le revenu de l'assurance-emploi est traité de la même manière. Cette situation réduit les droits de cotisation à un REER et constitue une pénalité unique pour ceux qui décident de prendre un congé de maternité ou de paternité.

Recommandation
Le CanWCC recommande que le gouvernement fédéral s'engage à créer un nouveau programme autonome de soutien au revenu des enfants au cours des cinq prochaines années. Le programme actuel peut être supprimé progressivement au cours de cette période.

Télécharger le document d'orientation pour en savoir plus (bientôt disponible)

Crédit d'impôt remboursable pour les dépenses liées aux programmes de diversité

L'accès aux chaînes d'approvisionnement des grandes entreprises et des gouvernements est essentiel pour accélérer la croissance des revenus. L'argumentaire en faveur de la diversité des fournisseurs est clair et un certain nombre de grandes entreprises ont mis en place des politiques de diversité des fournisseurs qui allouent un pourcentage des achats annuels à des fournisseurs minoritaires (y compris des entreprises majoritairement détenues par des femmes).

La certification est coûteuse, onéreuse et invasive. Les femmes chefs d'entreprise peuvent s'attendre à payer près de 1 000 dollars par an - chaque année - pour être certifiées. Compte tenu des informations collectées, le processus va au-delà de la simple vérification de la propriété et relève de la diligence raisonnable d'un professionnel des marchés publics.

Le coût de la diligence raisonnable ne doit pas être supporté par un fournisseur sous-utilisé et les fournisseurs légitimes ne doivent pas être pénalisés parce qu'il existe un risque de fraude.

Recommandation
Si la certification par une tierce partie reste une exigence des entreprises (et du gouvernement), CanWCC recommande que le gouvernement mette en place un crédit d'impôt remboursable à 100 % pour les frais de certification annuels afin de permettre aux entreprises de récupérer le montant total lorsqu'elles remplissent leur déclaration d'impôt.

Pour en savoir plus, téléchargez le document prébudgétaire 2025 de CanWCC.

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Soutien politique aux travailleurs indépendants

Les groupes défavorisés sont représentés de manière disproportionnée dans l'emploi indépendant :

  • 10 % de la population active canadienne sont des travailleurs indépendants.
  • 80 % des femmes chefs d'entreprise sont indépendantes.
  • 50 % des entrepreneurs noirs et 68 % des entrepreneurs autochtones sont des travailleurs indépendants.
  • 25 % des travailleurs indépendants sont des personnes de couleur.
  • 18 % des personnes vivant dans les zones rurales du Canada sont des travailleurs indépendants.

Les discussions de politique publique sur les petites entreprises se concentrent systématiquement sur les employeurs et la création d'emplois formels rémunérés avec des avantages sociaux. Cela exclut 10 % des entreprises et des travailleurs canadiens, ce qui rend plus difficile leur survie, leur gagne-pain et le développement de leur entreprise. Il n'est pas reconnu que le travailleur indépendant est l'employeur d'une personne. Il n'y a pas non plus de reconnaissance de la contribution économique indirecte des propriétaires d'entreprises indépendantes, qui fournissent des biens et des services les uns aux autres, au public et aux petites et moyennes entreprises (PME).

Le Plan canadien d'adoption du numérique est un excellent exemple de ce problème. Dans le budget 20218, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 4 milliards de dollars dans le Plan d'adoption du numérique au Canada (PACD). Ce programme offre des micro-subventions et des prêts aux entreprises pour les aider à faire face aux dépenses liées à l'adoption des technologies. Pour bénéficier du programme, une entreprise doit compter au moins un employé supplémentaire, ce qui rend inéligibles 80 % des femmes entrepreneurs et 50 % des entrepreneurs noirs et autochtones.

Recommandations
CanWCC recommande au gouvernement d'étendre l'éligibilité des programmes et politiques actuels et futurs en faveur des petites entreprises afin d'inclure les travailleurs indépendants. Nous recommandons également au gouvernement de veiller à ce que toutes les améliorations apportées aux politiques ayant une incidence sur les travailleurs indépendants soient réalisées dans l'optique de résoudre les inégalités fondées sur le sexe et la race.

Téléchargez le rapport sur les entrepreneurs invisibles de CanWCC pour en savoir plus.

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